Politique de confidentialité

F É L I C I T A T I O N S   À   N O S   É T U D I A N T S   E T   À   N O T R E   É Q U I P E   P É D A G O G I Q U E !

L’Institut Juridique d’Aquitaine (IJA) est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables. Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisées.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr/.

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

 

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.institut-juridique.com  sont traitées par :

Institut Juridique d’Aquitaine Les Jardins de Gambetta – Tour 4 – 74 rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux – info-bordeaux@institut-juridique.com – 05.56.51.01.53. 

 

DONNÉES COLLECTÉES :

 

Lors de l’utilisation des services de l’IJA, il vous sera éventuellement demandé de fournir sur ce site des informations personnelles de manière facultative. Les données personnelles saisies sur ce site Internet sont utilisées afin de traiter vos demandes. En les inscrivants sur notre site, vous acceptez que celle-ci soient traitées à des fins de conseils et dans le but de répondre facilement et clairement à vos demandes. L’IJA collecte et traite notamment vos civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, préférences de formation, études suivies, données de navigation, par exemple à l'occasion d'une demande de documentation, de renseignements, de rappel téléphonique, de contact par mail, de dossier d'inscription ou d'inscription à un évènement.

Si à l'occasion d'une demande de documentation, de renseignements, de rappel téléphonique, de contact par mail, de dossier d'inscription ou d'inscription à un évènement, vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, l’IJA sera dans l’impossibilité́ de traiter votre demande.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site ainsi que des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites du site, activité sur le site et fréquence de retour par exemple).

 

FINALITÉS :

 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Le recueil des données personnelles a notamment pour base légale l’intérêt légitime à assurer le meilleur traitement des dossiers de candidature puis, le cas échéant, du suivi de votre formation ainsi que de se conformer, lorsque cela est nécessaire, à des obligations réglementaires telles que les données statistiques ou les enquêtes de placement nécessaires à l’obtention ou au renouvellement des titres délivrés par le Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles.

Les données personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi de la formation dans le strict respect des contraintes opérationnelles (ex. envoi de SMS ou d'emails dans le cas de l’absence d’un enseignant) ou pour des campagnes de communication ou des mesures d'audience du site internet.

 

COMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE REÇUES :

 

INFORMATIONS, NEWSLETTERS, EMAIL, SMS, CONTACT TÉLÉPHONIQUE

Suite à une demande de documentation, de renseignements, de rappel téléphonique, de contact par mail, de dossier d'inscription ou d'inscription à un évènement, vous pouvez recevoir un email, un courrier postal ou un appel téléphonique, cela étant nécessaire à la bonne exécution des demandes que vous avez sollicitées, si vous ne vous y êtes pas opposé.

Vous pouvez également recevoir des informations par communication électronique (email, sms…) ou par courrier sous forme notamment de newsletters vous permettant de vous tenir informés de l’actualité de l’IJA et/ou dans le cadre du suivi de votre inscription aux formations proposées. Le taux d’ouverture de nos envois électroniques est susceptible d'être mesuré.

 

DESTINATION DES DONNÉES :

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de l’IJA , à ses employés et préposés, à son service communication, à son service comptable, à ses formateurs et, le cas échéant, aux administrations, à ses sous-traitants, ou à des tiers pour le ciblage publicitaire.

 

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES SOUS TRAITANTS

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels l’IJA fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement de vos demandes d’informations, ainsi que pour des opérations marketing.

 

PARTAGE DES DONNÉES À DES TIERS POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE

Les données collectées non identifiantes peuvent être communiquées à des partenaires (par exemple profils clients, données sociodémographiques, cookies, identifiants techniques) sans identification nominative :

– à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ;

– à des fins d'amélioration de notre connaissance client ;

– à des fins de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.

 

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

 

De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, elle-même modifiée par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et, d’un droit de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection du Groupe ESCIN. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données

- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité́ des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui l’IJA devra communiquer ou non les données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Dès que l’IJA a connaissance du décès et à défaut d’instructions de l’entourage familial proche du défunt, l’IJA s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire par email à  info-bordeaux@institut-juridique.com

Ou à Institut Juridique d’Aquitaine Les Jardins de Gambetta – Tour 4 – 74 rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

 

DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS :

 

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à réaliser des demandes de documentation, de renseignements, de rappel téléphonique, de contact par mail, de dossier d'inscription ou d'inscription à un évènement.

 

DONNÉES EN LIEN AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX :

 

L’utilisation des réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l’IJA.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ceux-ci et qui peuvent être transmises à l’IJA en lien avec ses sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.

Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

L’IJA collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux de l’IJA.

Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.

L’IJA n'est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

 

COOKIES :

 

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée.

Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :

– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal

– de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter à la publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

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Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.

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 MAJ Janvier  2020